Le dispositif vise à encourager la rémunération des artistes professionnel·le·x·s dans le domaine des arts visuels par le biais des structures organisatrices qui les programment sur le territoire du canton de Genève.

Le dispositif s’articule autour des objectifs suivants: 

• Participer au financement de la rémunération des artistes professionnel·le·x·s et curateur·rice·x·s invité·e·x·s via les structures organisatrices en veillant à ce que celles-ci respectent les obligations légales en matière d’assurances sociales; 
• Encouragement à l’utilisation des barèmes de rémunération élaborés par Visarte.Genève pour garantir des conditions équitables;

• Le soutien couvre uniquement les rémunérations (honoraires ou salaires) liées à la conception ou à l’adaptation d’œuvres, ainsi que la rémunération des curateur·rice·x·s invité·e·x·s, selon les montants du calculateur « travaildesartistes.ch »;

• Participation au financement des tâches administratives supplémentaires, sous forme de forfait;
• Accompagnement administratif personnalisé, avec deux rendez-vous de suivi pour les structures bénéficiaires.

Ce soutien s’adresse aux structures organisatrices d’événements dans le domaine des arts visuels, ayant pour mission de favoriser la rencontre entre une œuvre et son public.

Pour être éligibles, ces structures doivent être des personnes morales à but non lucratif, basées dans le canton de Genève, avec au moins deux ans d’expérience ou d’activité dans les arts visuels. Elles ne doivent pas bénéficier d’une convention des collectivités publiques dépassant 200’000 francs par an.

Le soutien peut être sollicité pour l’intégralité ou une partie de la programmation artistique de l’année 2025, à condition qu’il soit exclusivement destiné à la rémunération des artistes et des curateur·rice·x·s invité·e·x·s ayant un lien avec le canton de Genève ou la Suisse.

• Le soutien couvre uniquement les rémunérations (honoraires ou salaires) liés à la conception d’une ou plusieurs oeuvres, à l’adaptation d’une oeuvre existante ou d’oeuvres existantes, ainsi que celles des curateur·rice·x·s invité·e·x·s, selon les montants indiqués par le calculateur « travaildesartistes.ch »;
• Inarema finance 50 % du montant de la rémunération de conception;
• Inarema accorde également un soutien forfaitaire de 2 500 francs, destiné à couvrir le travail administratif supplémentaire lié à l’engagement et à la rémunération des artistes et des curateur·rice·x·s invité·e·x·s pour le projet;
• Le montant maximum de la contribution par structure organisatrice requérante est fixé à 20 000 francs;
• Ne sont pas pris en charge : les actions de médiation, les prestations annexes, les événements avec ou sans préparation.

Pour un programme sur l’année 2025 : 28 février, 30 avril, 31 août 2025 

Pour un programme sur l’année 2026 : 31 août, 2 novembre 2025

Les dossiers doivent exclusivement être transmis en format électronique à l’adresse suivante: demande@inarema.ch

Les pièces sont impérativement soumises en format PDF, à l’exception du formulaire qui doit être remis en version .xlsx

Les dossiers incomplets ou hors délais ne sont pas pris en considération.

Le dossier doit contenir le formulaire de demande, lequel peut être trouvé ci-dessous, dûment complété et accompagné des annexes suivantes:

• Une description et un calendrier du programme artistique / biographies succinctes des artistes invité·e·s;
• Les contrats établis avec les artistes si existants, ou justificatifs d’engagement (mail, lettre…);
• Les comptes vérifiés de 2024 avec l’attestation de révision ou, à défaut, les comptes de 2023 avec leur attestation; 
• Les statuts, le dernier PV d’Assemblée générale, ainsi que la liste des membres du Comité;
• Un budget prévisionnel détaillé pour l’année du soutien demandé, ainsi que son plan de financement, incluant une mention des financements obtenus, refusés ou en attente;
• L’attestation d’affiliation AVS, ainsi qu’à une institution de prévoyance si pertinent;
• Le formulaire de demande, dûment complété, et joint en format .xlsx;
• L’attestation complétée et dûment signée (disponible dans le formulaire).

Inarema peut demander tous documents et/ou renseignements complémentaires en lien avec la demande de soutien. Un refus peut être adressé directement si le dossier hors délais, jugé hors critères, ou si l’utilisation du soutien précédent n’a pas été justifiée.

La décision sera notifiée par courrier dans les 2 mois suivant la date limite de dépôt. Si la commission a émis un avis favorable pour les structures d’accueil, un premier rendez-vous sera fixé avant le versement du soutien.

demande@inarema.ch

Le dispositif vise à soutenir la gestion administrative des structures productrices actives dans le domaine des musiques actuelles à Genève. L’objectif est de faciliter l’engagement et la rémunération des artistes en renforçant les capacités administratives des structures productrices.

 Les objectifs du dispositif sont: 

• Renforcer les ressources administratives des structures productrices pour améliorer la gestion des engagements contractuels, financiers et organisationnels; 
• Favoriser une rémunération équitable des artistes grâce à une gestion professionnelle et centralisée, en se référant aux recommandations élaborées par les associations professionnelles; 

• Faciliter la gestion administrative des contrats de travail, des finances et de l’organisation, en garantissant le respect des obligations légales (notamment les cotisations sociales);

• Conseiller les structures productrices dans la mise en oeuvre des obligations légales et administratives. Deux rendez-vous de suivi personnalisés, basés sur un échange de bonnes pratiques, sont effectués pour mobiliser les ressources nécessaires et se conformer aux exigences en vigueur (contrats de travail, statuts professionnels, cotisations sociales).

Ce soutien s’adresse aux structures productrices professionnelles engagées dans divers projets, tels que des tournées, des albums ou des résidences. Leur mission est de financer ces projets et de contribuer au développement des carrières des musicien·ne·x·s et des ensembles. Elles peuvent accompagner un ou plusieurs artistes, groupes ou ensembles, chacun·e pouvant réaliser plusieurs projets au cours de l’année.

Pour être éligibles, ces structures doivent être des personnes morales à but non lucratif, basées dans le canton de Genève, avec au moins deux ans d’activité dans le domaine des musiques actuelles.

Le soutien proposé par Inarema doit permettre aux structures productrices d’améliorer leur gestion administrative, afin de faciliter l’engagement et la rémunération des artistes qu’elles accompagnent. En renforçant leurs capacités administratives, les structures peuvent mieux respecter les obligations légales et contractuelles. Cette première étape contribue à la structuration du secteur des musiques actuelles et garantit un encadrement plus juste et professionnel du travail des artistes.

• Le soutien prend la forme d’un forfait administratif, adapté à la taille et au volume des activités des structures productrices. Le montant accordé sera déterminé en fonction du volume d’activité, des besoins exprimés et des ressources nécessaires à la gestion administrative de la structure productrice;
• Le montant maximum de la contribution annuelle par structure productrice requérante est fixé à 15 000 francs;
• Les structures productrices peuvent déposer aux deux guichets, soit pour un soutien couvrant six mois d’activité, soit pour un soutien annuel.

Pour les activités de l’année 2025 : 28 février, 31 mai 2025.

Les dossiers doivent exclusivement être transmis en format électronique à l’adresse suivante: demande@inarema.ch

Les pièces sont impérativement soumises en format PDF, à l’exception du formulaire qui doit être remis en version .xlsx

Les dossiers incomplets ou hors délais ne sont pas pris en considération.

Le dossier doit contenir le formulaire de demande, lequel peut être trouvé ci-dessous, dûment complété et accompagné des annexes suivantes:

• Descriptif de la structure productrice et de son fonctionnement; 
• Descriptif des projets prévus pour la période concernée, incluant les différentes phases : création, diffusion et projets périphériques;
• Motivation des besoins liés à l’optimisation des processus administratifs;
• Masse salariale à titre indicatif des trois dernières années;   
• Les comptes vérifiés de 2024 avec l’attestation de révision ou, à défaut, les comptes de 2023 avec leur attestation; 
• Les statuts, le dernier PV d’Assemblée générale, ainsi que la liste des membres du Comité;
• L’attestation d’affiliation AVS, ainsi qu’à une institution de prévoyance si pertinent;
• Le formulaire de demande, dûment complété, et joint en format .xlsx;
• L’attestation complétée et dûment signée (disponible dans le formulaire).

Inarema peut demander tous documents et/ou renseignements complémentaires en lien avec la demande de soutien. Un refus peut être adressé directement si le dossier hors délais, jugé hors critères, ou si l’utilisation du soutien précédent n’a pas été justifiée.

La décision sera notifiée par courrier dans les 2 mois suivant la date limite de dépôt. Si la commission a émis un avis favorable, un premier rendez-vous sera fixé avant le versement du soutien.

Cette section regroupe diverses ressources sur la rémunération des artistes, les obligations légales en matière d’emploi et les bonnes pratiques dans le domaine culturel.

En 1997, Action Intermittence a créé un Fonds de soutien à l’emploi, le FEEIG. Ce fonds soutient l’emploi de centaines de personnes professionnelles chaque année et s’adresse spécifiquement aux intermittent·e·s.

https://action-intermittence.ch

La plateforme artos.net propose des ressources pour la gestion de projets culturels et organise également des formations administratives.

www.artos-net.ch/

Une permanence hebdomadaire est proposée à tous les professionnel·le·s de la culture, qu’ils viennent de Suisse ou d’ailleurs. Cet espace offre des conseils et des ressources pour toutes les disciplines artistiques (théâtre, danse, cirque, musique, arts plastiques, cinéma, etc.), pour tout projet culturel (création de spectacle, organisation de festival, création de lieu de résidence, etc.), et pour toutes les activités liées à la culture (gestion, comptabilité, techniques, création, production, diffusion, etc.). C’est un lieu d’échanges et de rencontres.

https://grutli.ch/professionnelles/bureau-des-compagnies/

La Fédération Genevoise des Musiques de Création (FGMC) est une association, créée en 2019 par des musicien·ne·s professionnel·le·s actif·ve·s dans le domaine des musiques de création à Genève. La FGMC réunit les musicien·ne·s et les structures œuvrant dans ce domaine à Genève et offre des ressources, dont la grille tarifaire des rémunérations des artistes.

https://musiquesdecreation-ge.ch/remuneration-des-musiciens/

Cette plateforme est un outil pour les acteur·trice·s du domaine culturel, destinée à les accompagner dans la régularisation de leur travail. Elle a pour but de renseigner sur les différents moyens d’accéder à des statuts permettant de déclarer ses revenus et d’exercer sa pratique artistique dans le cadre légal prévu par la loi sur le travail.

https://infos-artistes-geneve.ch

Interface est un centre d’expertise en évaluation en Suisse. Il mène également des recherches sur divers sujets et apporte son soutien ainsi que ses conseils aux organisations dans leur développement et leur stratégie. L’organisation a réalisé un rapport sur l’accompagnement dans la mise en œuvre d’un dispositif transitoire d’incitation à la rémunération des artistes mandatés par l’Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) et du Service culturel de la Ville de Genève (SEC).

https://www.ge.ch/document/

La coopérative Merīwezā, fondée en juillet 2023, proposera prochainement un service permettant l’externalisation des aspects administratifs de la gestion des salaires à destination du milieu culturel.

https://meriweza.ch

Safe spaces culture a comme ambition de mettre sur pied des moyens d’action pour des lieux de travail et de formation libre sur le e harcèlement, le mobbing et la discrimination dans le domaine culturel. 

https://safespacesculture.ch/le-projet/ 

L’ORC a pour mission de collecter, valoriser et compléter les données sur la culture en Suisse romande.

https://www.observatoire–culture.ch

Suisseculture Sociale est l’organisation faîtière des acteurs·trices culturel·le·s de Suisse. Elle informe le public, les milieux politiques et les autres milieux intéressé·e·s sur les préoccupations communes des détenteur·rice·s de droits d’auteur actif·ve·s en Suisse à titre professionnel, dans toutes les disciplines artistiques.

https://www.suisseculturesociale.ch/fonds-social/

Le site de l’antenne genevoise de Visarte comporte la liste des membres à Genève, les appels à projets et petites annonces du secteur des arts visuels, et enfin les actualités de ses membres.

https://visarte.ch/fr/prestations-de-service:

Le site de la faitière des arts visuels Visarte propose de nombreuses informations concernant les prestations sociales offertes à ses 3000 membres (18 antennes réparties dans toute la Suisse), les conditions d’adhésions, ainsi que divers appels à projets nationaux, ateliers, évènements, et informations liées à la politique culturelle nationale.

www.travaildesartistes.ch est le résultat d’un mandat confié par le Service culturel de la Ville de Genève et l’Office cantonal de la culture et du sport au groupe GARAGe (référentes J. Marmet et R. Tegegne), Clovis Duran, Hélène Mariéthoz, et Lab-of-Arts (référent·e·s : L. Dandelot et Z. Seiler). Le site est diffusé par l’association Visarte.Genève en septembre 2023. Il propose un calculateur et un tableau de rémunération recommandée, ainsi qu’un modèle de contrat adaptatif. Ces outils s’adressent aux artistes, curateurs·rices·x, aux structures et institutions privées et publiques qui exposent et/ou subventionnent des projets artistiques.